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It brings together, managers from the agricultural world and important people from external perspectives,
such as health, development, strategy and defense. Its objective is to promote regulation
of agricultural markets by creating new evaluation tools, such as economic models and indicators,
and by drawing up proposals for an agricultural and international food policy.
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Livestock crisis: The 60 parliamentary proposals for the future of the sectors



Arnaud Carpon, Terre-net Média


Article published in Terre-net Média

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Following a parliamentary mission, on Wednesday 30th March 2016, MPs presented a report on the future of the livestock sectors. No fewer than 60 proposals were made. Some were aimed at Europe, distribution and food companies, while others invited farmers to "take destiny into their own hands", notably via the inter-professions and cooperatives.

Harmonisation sociale, relèvement des plafonds d’aides de minimis, révision pérenne des prix d’intervention... : les députés membres d’une mission parlementaire sur l’avenir des filières d’élevage ont présenté leur rapport mercredi 30 mars 2016 en formulant pas moins de 60 propositions . Dans leur cahier de doléances, les élus ciblent d’abord l’Europe qui, selon eux, ne prend pas assez la mesure de la crise que traversent les éleveurs français et européens.

Ainsi, les 12 parlementaires de la mission d’information reprennent à leur compte la proposition de l’European MilkBoard et de ses membres français – l’OPL et l’Apli – de mettre en place un « programme de responsabilisation du marché ». Selon eux, cette mesure doit être mise en œuvre « dans les plus brefs délais ». Elle vise à « actionner en fonction de l’importance de la chute des prix des mesures volontaires incitatives et des mesures obligatoires de réduction de la production ».

En matière d’action européenne, les élus reprennent en fait les nombreuses revendications des syndicats agricoles. Ils suggèrent ainsi de « relever le plafond d’aides de minimis », de « relever de façon pérenne les prix d’intervention », « d’engager l’harmonisation sociale et fiscale des exploitations agricoles européennes, notamment en matière de TVA », « d’obtenir la levée de toute urgence de l’embargo russe », mais aussi « d’exclure le secteur de la viande et plus largement les secteurs agricoles sensibles des négociations du TTIP », l’accord commercial UE/Etats-Unis en cours de négociations.


Interdiction des cessions onéreuses des contrats laitiers

Sur le plan national, les députés ciblent d’abord la guerre des prix que continuent de se livrer les distributeurs et leurs fournisseurs. Ils se prononcent pour la révision de la LME pour « permettre des relations commerciales plus transparentes et équilibrées ». Ils proposent notamment de rendre obligatoire la mention d’un prix de référence pouvant être payé au producteur dans les conditions générales de vente des contrats entre industriels et distributeurs. Dans ce cadre, la loi Sapin 2 devrait apporter son lot de mesures pour améliorer la transparence des négociations commerciales.

Pour la filière laitière, il faudrait, selon eux, établir des formules indicatives de calcul du prix des productions en prenant en compte la valorisation finale et les coûts de production de référence du produit de grande consommation.

S’agissant des relations entre les producteurs de lait et leur collecteur privé, les élus veulent formellement interdire la cessibilité des contrats laitiers à titre onéreux. La mesure devrait être inscrite au projet de loi Sapin 2. Au contraire, l’agroéconomiste Jean-Marie Séronie et le think tank Saf Agr’iDées ont exprimé leur opposition à la non-cessibilité des contrats, faisant, selon eux, le jeu des industriels qui restent maîtres de la gestion de la production.


Alléger le poids des contrôles

Pour les éleveurs, les parlementaires souhaitent alléger le poids des contrôles. Il faut, selon eux, « mieux organiser et coordonner les contrôles des exploitations », et « permettre aux agriculteurs d’être accompagnés d’un tiers de confiance lors des opérations de contrôles ».

Surtout, le rétablissement du dialogue au sein des organisations interprofessionnelles, en travaillant à des interprofessions « longues », associant les transformateurs et les distributeurs, doit permettre de redonner un cap plus clair à l’ensemble des filières. Les députés souhaiteraient voir les producteurs renforcés dans le rapport de force avec les industriels. La « création, par les organisations de producteurs, de plateformes de commercialisation communes » est une piste. Mais « les éleveurs doivent aussi s’investir davantage dans la définition des orientations stratégiques des coopératives dont ils sont membres. »


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http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/les-60-propositions-des-parlementaires-(...).html

2 The 60 propositions are listed here
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/les-60-propositions-(...).html



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Paris, 14 December 2018