A new vision for agriculture
momagri, movement for a world agricultural organization, is a think tank chaired by Christian Pèes.
It brings together, managers from the agricultural world and important people from external perspectives,
such as health, development, strategy and defense. Its objective is to promote regulation
of agricultural markets by creating new evaluation tools, such as economic models and indicators,
and by drawing up proposals for an agricultural and international food policy.
A look at the news

We must rethink risk management in agriculture



Jeunes Agriculteurs, Paysans, Juillet-Août 2017

September 4, 2017

Following their 2017 report on risk management
1, the Young Farmers Union published a summary of their proposals in an article for the journal Paysans2.

The rapporteurs begin with a simple observation: “European and French policies for managing agricultural risks are neither well-oriented nor adapted to markets” whereas “young farmers are more sensitive to risks than other farmers”.

They reproach French and European governments, for “disengaging from market regulation and agricultural risk management... by increasingly relying on private insurance which is not always appropriate and in certain sectors the costs are prohibitive”.

The members of this union do not comprehend Europe's reluctance to embark on a large-scale agricultural policy. In their view, the EU has a wide margin of notifications at the WTO to be ambitious in terms of agriculture.

To address market risks, the Young Farmers propose a wide range of tools, including “a new European counter-cyclical tool for maintaining incomes [which] will help limit crises of an exceptional scale”. They have also developed several proposals aimed at institutionalizing risk management policies, such as Gama (association for agricultural mutual insurance) which will “restore relations between the State, the profession and the insurers”.

All these proposals are fully in line with the positions outlined by Momagri in their White Paper “a new strategic direction for the CAP". In countries such as the United States and Spain, advanced risk prevention and risk management policies were achieved through strong investment by public authorities and the complete standardization of the will to develop a coherent intervention framework involving professional organizations.

momagri Editorial Board



Alors que les agriculteurs sont à nouveau touchés par une vague d’événements climatiques néfastes aux cultures, que la confrontation au marché se fait de plus en plus directe, Jeunes Agriculteurs a choisi de traiter, dans son rapport d’orientation 2017, de la gestion des risques en agriculture. Elaboré, en co-construction avec l’ensemble du réseau Jeunes Agriculteurs et grâce à de nombreuses rencontres, le rapport d’orientation 2017 est intitulé « Anticipons aujourd’hui pour gérer les risques demain ». Il a pour vocation de donner une vision ambitieuse de la gestion des risques agricoles de demain afin de répondre à de multiples défis. Cela concerne notamment les risques liés à la production, aux prix ou aux marchés et ceux humains et personnels. Il s’agit de permettre de maintenir le modèle d’installations viables, vivables et transmissibles et celui de l’agriculture familiale promus par le syndicat en Europe.


ETRE CONSCIENT DES RISQUES SUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Compte tenu des investissements que nécessite une installation, le jeune agriculteur est plus sensible aux risques que n’importe quel autre exploitant. Ces risques peuvent avoir des conséquences importantes sur la résilience de son entreprise : absence du chef d'exploitation, perte de marchés, endettement, etc. Identifier les risques sur une exploitation est un bon moyen de sécuriser une installation.

Les risques auxquels un agriculteur est soumis sont multiples et dépendent de la personnalité de l’exploitant, de sa situation et de son environnement.

Les risques principaux identifiés par le réseau Jeunes Agriculteurs sont les risques impactant la production (sanitaires, climatiques ou encore dégâts causés par les prédateurs ou les ravageurs), le risque de prix ou de marché et les risques humains et personnels. Mais d’autres risques non négligeables sont également abordés dans le rapport : le risque institutionnel, financier, patrimonial et fiscal, sociétal et médiatique ou encore numérique.


LE CADRE REGLEMENTAIRE – UNE GESTION DES RISQUES SOUS CONTRAINTE

Nous faisons le constat que les politiques européennes et françaises pour gérer les risques agricoles ne sont pas bien orientées ni adaptées aux marchés et au contexte climatique actuel.

L’Europe dispose d’une très importante marge de notification dans la « boîte orange » de l’OMC de 66,41 milliards d’euros, d’une marge de minimis « produits spécifiques » de 18,93 milliards d’euros et d’une marge de minimis «non spécifique» de 19,03 milliards d’euros par an. Mais elle n’en profite actuellement pas pour soutenir une vraie politique tenant compte de l’importance économique et stratégique de l’agriculture.

L’article 36 du règlement de développement rural permet actuellement trois possibilités de soutien dans l’Union européenne : les participations financières pour le paiement de primes d’assurance, les participations financières aux fonds de mutualisation et les instruments de stabilisation des revenus. Ces instruments intègrent les exigences de l’OMC et entrent tous dans la « boîte verte ». Mais ces mesures ne sont pas suffisantes pour faire face aux risques.

Le gouvernement français et l’Union européenne tendent à se désengager de la régulation des marchés et de la prise en charge de la gestion des risques agricoles (calamités agricoles de moins en moins indemnisées et champ de couverture restreint, fonds en constante réduction) en s’appuyant de plus en plus sur les assurances privées. Or, celles-ci ne sont pas toujours adaptées et les coûts sont rédhibitoires dans certaines filières. C’est pourquoi nous développons 23 propositions pour mieux gérer les risques demain qui sont résumées ici.


POUR MIEUX PREVENIR, FORMER ET GERER

Au niveau européen, il faut une orientation agricole sur 10 ans et de nouveaux outils budgétaires afin d’installer une vision à long terme et des mesures précises tenant compte de l’importance économique et stratégique de l’agriculture européenne. La Pac deviendrait la Paac (politique agricole et alimentaire européenne commune), approvisionnée par des produits européens locaux (application de la préférence communautaire) présentant un étiquetage correct afin d’assurer un maximum de débouchés aux produits agricoles européens.

Afin de garantir des prix rémunérateurs à l’agriculteur européen pour rendre l’installation viable et vivable, nous avons imaginé un système de sécurisation des prix s’articulant autour d’un prix d’équilibre fixé par chaque filière. Lorsque les prix baissent au-delà d’un certain seuil, l’Europe apporte un soutien financier direct afin de compenser la perte de revenu. Lorsque les prix augmentent de manière très forte, une taxe de 1 % est appliquée afin de permettre la création d’une réserve qui financera l’outil en cas de crise.

En complémentarité avec ce système, les filières interviennent via un Instrument de stabilisation des revenus (IST).

Parallèlement à ces outils de maintien de revenu, nous proposons d’établir une gestion des volumes au niveau européen afin d’éviter des épisodes de surproduction gérée par les filières.

Pour financer ces outils, les aides découplées actuelles auront vocation à diminuer progressivement jusqu’à un paiement de base lié à l’actif, au bénéfice d’une politique de gestion des risques ambitieuse pour l’ensemble du territoire et des filières. Le budget de la Pac devra aussi être augmenté à la hauteur des ambitions européenne et française pour son agriculture.

Schéma du système de sécurisation du prix proposé par Jeunes Agriculteurs

système de sécurisation du prix



Des contractualisations tripartites équilibrées comprenant un volume, une durée d’engagement, la modalité de fixation du prix et des indicateurs relatifs à la valeur finale du produit négociés entre organisations de producteurs, transformateurs et distributeurs doivent être encouragées. Ces contrats ne doivent être ni marchands ni cessibles ni exclusifs.

Enfin, des pénalités sévères en cas de retard dans le versement des aides européennes doivent être appliquées afin d’éviter les déséquilibres dans les trésoreries des exploitations.


POUR UNE COOPERATIVE D’ASSURANCE INDEPENDANTE

Au niveau national, la profession doit être plus associée et impliquée dans l’élaboration des normes et règlementations ayant un impact sur l’activité agricole en faisant du Comité de rénovation des normes en agriculture une instance incontournable.

Afin de rééquilibrer les forces, une coopérative d’assurance indépendante, gérée par les agriculteurs, que nous appelons le Gama (Groupement pour une assurance mutualiste agricole), négociera en commun avec l’Etat et les assureurs des outils de gestion des risques. Le Gama émettra des appels d’offre (introduire des assurances mieux adaptées et réduire leur coût), s’assurera que l’offre assurantielle de tous les risques soit effectivement disponible sur l’ensemble du territoire, Outre-mer compris, prodiguera un conseil indépendant en matière de gestion des risques adapté aux besoins de chaque exploitant et de chaque exploitation. Enfin, pour le jeune agriculteur, il permettra de bénéficier d’un accompagnement post-installation.

La concertation et la prise de décision doivent être simplifiées en faisant du Conseil supérieur d’orientation sur la gestion des risques (CSO GdR) la nouvelle instance centrale de la gestion des risques en France.

Au niveau de l’exploitation, la fiscalité agricole doit être rénovée. La dotation pour aléas encore mal comprise et mal utilisée par les agriculteurs sera remplacée par un compte d’épargne gestion des risques et un compte de production en réserve.

La prévention est la meilleure gestion des risques. Les pouvoirs publics doivent soutenir et encourager les investissements sur les exploitations destinés à faire face aux risques agricoles. Les jeunes agriculteurs ayant investi dans un système limitant l’impact des aléas climatiques (irrigation, filets anti-grêle, diversification des assolements…) doivent pouvoir bénéficier d’un avantage financier sur la cotisation d’assurance en gardant les mêmes niveaux de garanties. Le taux de spécialisation doit être supprimé.

La formation fait également partie intégrante de la prévention des risques sur une exploitation. Il est indispensable de systématiser les formations à la gestion des risques dans la formation initiale et tout au long de la vie grâce à une offre de formation rénovée, mieux adaptée.

En attendant que le Gama soit mis en place, l’offre d’assurances privées doit être rénovée. La base de l’indemnisation et le taux de déclenchement de l’assurance récolte doit évoluer et une prise en charge avantageuse pour les jeunes agriculteurs doivent être mise en place. Nous proposons également de créer une assurance fourrage couvrant les pertes de qualité et/ou de quantité.

Enfin, afin de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins, un fonds de calamité agricole spécifique sera créé et le volet sanitaire et environnemental amélioré.

Nous souhaitons qu’un plan de gestion des risques soit rendu obligatoire pour tout projet d’installation. Ce plan sera réalisé et pris en charge par le Gama. Il orientera le jeune installé vers les outils de gestion adaptés à sa situation, incitant fortement à souscrire au moins un outil en lien avec le maintien d’une production ou d’un revenu suffisant.


PROTEGER LES INSTALLATIONS ET SECURISER LES REVENUS

Nous proposons qu’un large panel d’outils soit mis en place au niveau européen, national et sur les exploitations. Le Groupement pour une assurance mutualiste agricole (Gama) rééquilibrera les relations entre l’Etat, la profession et les assureurs. Un nouvel outil européen de maintien du revenu de type contracyclique permettra de limiter les crises d’ampleur exceptionnelles tandis que d’autres outils seront à disposition des exploitants pour gérer les risques auxquels ils font individuellement face dans les différentes filières.

Ces outils complémentaires permettront à un maximum d’agriculteurs et à un maximum de filières de trouver une ou plusieurs solutions de gestion des risques pour protéger les installations, sécuriser leur revenu et maintenir ainsi une agriculture viable, vivable et transmissible.


1 http://www.jeunes-agriculteurs.fr/wp-content/uploads/2017/07/ro-version-deff-04-bdd.pdf
2 http://www.soletcivilisation.fr/file/2017/08/Revue-Paysans-et-soci%C3%A9t%C3%A9-juillet-ao%C3%BBt-2017.pdf


Page Header
Paris, 14 December 2018